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Dépôt au Sénat
- Texte n° 322 (2007-2008) de MM. Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 7 mai 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur (14 mai 2008)
- Rapport n° 357 (2007-2008) de M. Jean-René LECERF, déposé le 28 mai 2008 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 322 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 juin 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 4 juin 2008
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Rejet
Voir également le dossier législatif de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs, déposée le 6 mai 2008 à l'Assemblée nationale.
Pour connaître les différents aspects de la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs , consultez la vidéo diffusée par Public Sénat dans la série "Les dessous de la loi" (durée 25 minutes).
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