Arrêt de travail pour une infection cancéreuse

Dossier législatif

Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 18 (2008-2009) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 29 octobre 2008

  3. Retrait

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