Bisphénol A

Dossier législatif

Loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 parue au JO n°150 du 1er juillet 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 595 (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2390 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2616 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 2010
      • Texte de la commission n° 2616 déposé le 9 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 495 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page