DISCUSSION GENERALE
- Yvon COLLIN, auteur de la proposition de loi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2 :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique
- Guy FISCHER :
son amendement n° 1 : interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A ; rejeté. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A). (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A). (texte intégral du JO)
Article unique
(interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)- Gérard DÉRIOT, rapporteur :
son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
ses amendements n° 3, 4, 5 et 6 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 3, 4, 5 et 6 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 7 de la commission et n° 3, 4, 5 et 6 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
le groupe socialiste votera l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
votera l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article unique
- Guy FISCHER :
son amendement n° 2 : rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A ; retiré. (texte intégral du JO) - Gérard DÉRIOT, rapporteur :
son amendement n° 8 : rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A). (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A) et n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
votera l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise LABORDE :
le groupe RDSE votera ce texte à l'unanimité. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénatrices et les sénateurs Verts voteront ce texte. (texte intégral du JO)