Générosités associatives

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 147 (2009-2010) de M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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