Débat public sur les problèmes éthiques et questions de société

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2211 de M. Jean LEONETTI, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2276 de M. Jean LEONETTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2010
      • Texte de la commission n° 2276 déposé le 3 février 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 289 (2009-2010) transmis au Sénat le 16 février 2010

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