Langues et cultures régionales

Dossier législatif

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 213 (2010-2011) de M. Jean-Paul ALDUY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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