Troubles de l'audition

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 373 (2010-2011) de Mme Dominique VOYNET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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