Hydrocarbures de schiste

Dossier législatif

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 1er juin 2011

    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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