Ecoles maternelles

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (2010-2011) de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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