Droits des femmes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 602 (2010-2011) de Mme Maryvonne BLONDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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