Logement

Dossier législatif

Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 669 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

  3. Caducité

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