Éducation

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 769 (2010-2011) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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