Structures privées en charge de la petite enfance

Dossier législatif

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 56 rectifié (2011-2012) de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4182 transmis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
      • Texte n° 61 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2614 de M. Alain TOURRET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 516 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2015

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (2014-2015) transmis au Sénat le 13 mai 2015

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