Pratique sportive et responsabilité

Dossier législatif

Loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 parue au JO n°62 du 13 mars 2012 (rectificatif paru au JO n° 0068 du 20 mars 2012)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4197 de M. Eric BERDOATI, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4231 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 31 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4231 déposé le 31 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 841 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 333 (2011-2012) transmis au Sénat le 7 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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