Harcèlement sexuel

Dossier législatif

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 565 (2011-2012) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 11 juillet 2012

    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page