Attractivité universitaire

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 348 (2012-2013) de Mme Dominique GILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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