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Dépôt au Sénat
- Texte n° 182 (2013-2014) de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 336 (2013-2014) de M. Jean DESESSARD, déposé le 5 février 2014
- Résultat des travaux de la commission n° 337 (2013-2014) déposé le 5 février 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 182 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte renvoyé en commission le 13 février 2014
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Les thèmes associés à ce dossier
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