Vin

Dossier législatif

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 258 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2013

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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