Aménagement du quartier de Gerland à Lyon

Dossier législatif

Loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)

Loi n° 2014-878 du 4 août 2014 parue au JO n°180 du 6 août 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 juin 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2031 de M. Jean-Louis TOURAINE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2094 de M. Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2014
      • Texte de la commission n° 2094 déposé le 2 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 719 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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