Conseil de rédaction

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 813 (2013-2014) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2014

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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