Logement

Dossier législatif

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 67 (2015-2016) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 12 novembre 2015

  3. Retrait

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