Autonomie des femmes étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3682 de Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Nicolas SANSU, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3759 de Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2016
      • Texte de la commission n° 3759 déposé le 18 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 740 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 648 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 mai 2016

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