Nuisances de certains engins motorisés

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1698 de M. Bruno LE ROUX, Mme Patricia ADAM, M. Rémi PAUVROS, Mme Sylviane ALAUX et M. Ibrahim ABOUBACAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3800 de M. Rémi PAUVROS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2016
      • Texte de la commission n° 3800 déposé le 1er juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 760 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 696 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 juin 2016

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