Éthique, régulation et transparence du sport professionnel

Dossier législatif

Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 parue au JO n°0052 du 2 mars 2017

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4173 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4330 de Mme Jeanine DUBIÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 décembre 2016
      • Texte de la commission n° 4330 déposé le 21 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 882 modifié par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 297 (2016-2017) transmis au Sénat le 12 janvier 2017

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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