Encadrement de la vente de boissons alcoolisées

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 469 (2017-2018) de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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