Amélioration de la prestation de compensation du handicap

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 559 de M. Philippe Jean BERTA, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 907 de M. Philippe Jean BERTA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2018
      • Texte de la commission n° 907 déposé le 9 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 490 (2017-2018) transmis au Sénat le 18 mai 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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