Rénovation des institutions de la Vème République

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 640 (2017-2018) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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