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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1326 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Maurice LEROY, Stéphane DEMILLY, Guy BRICOUT, Jean-Christophe LAGARDE, Mme Laure de La Raudière, MM. Philippe VIGIER, Thierry BENOIT, Mme Maina SAGE, M. Vincent LEDOUX, Mme Lise MAGNIER, MM. Christophe NAEGELEN et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1450 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
- Texte de la commission n° 1450 déposé le 28 novembre 2018
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Séance publique
- Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 185 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 décembre 2018
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 237 (2018-2019) de Mme Élisabeth DOINEAU, déposé le 16 janvier 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 238 (2018-2019) déposé le 16 janvier 2019
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 23 janvier 2019
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Loi promulguée
- Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 2019-72 du 5 février 2019), parue au JO n° 0031 du 6 février 2019
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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