Désertification médicale et prévention

Dossier législatif

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2354 de M. Guillaume GAROT, Mme Gisèle BIÉMOURET, M. Hervé SAULIGNAC, Mme Michèle VICTORY, M. Jean-Louis BRICOUT, Mmes Cécile UNTERMAIER, Sylvie TOLMONT, Valérie RABAULT, Ericka BAREIGTS, MM. Joël AVIRAGNET et Boris VALLAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2443 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 2019
      • Texte de la commission n° 2443 déposé le 27 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 370 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 206 (2019-2020) transmis au Sénat le 12 décembre 2019

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