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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2547 de MM. Michel CASTELLANI, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Paul MOLAC, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB et Mme Frédérique DUMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2655 de M. Michel CASTELLANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
- Texte de la commission n° 2655 déposé le 5 février 2020
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Séance publique
- Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 318 (2019-2020) transmis au Sénat le 13 février 2020
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 21 (2021-2022) de M. Thomas DOSSUS, déposé le 6 octobre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 22 (2021-2022) déposé le 6 octobre 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 22 (2021-2022)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 octobre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 6 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 2021
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Loi promulguée
- Loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2021-1360 du 20 octobre 2021), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2021
- État d'application de la loi
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