Pour une éthique de l'urgence

Dossier législatif

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 juin 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3038 de MM. Xavier BRETON, Damien ABAD, Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Mmes Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE et Émilie BONNIVARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3120 de M. Xavier BRETON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3120 déposé le 17 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 575 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020

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