Instaurer un Pass citoyen

Dossier législatif

Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 25 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 12 octobre 2020

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 26 novembre 2020

  3. Retrait

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