Gouvernance et performance des ports maritimes français

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

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