Sécurité globale

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2020

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions des commissions
   • Rapport n° 494 (2020-2021) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur, Loïc HERVÉ, sénateur, Jean-Michel FAUVERGUE, député et Mme Alice THOUROT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mars 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4030)
   • Texte de la commission n° 495 (2020-2021) déposé le 29 mars 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 495 (2020-2021)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (7 avril 2021)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 91 (2020-2021) adopté par le Sénat le 7 avril 2021
   • Texte n° 599 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021

• Saisine en date du 20 avril 2021 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 partiellement conforme

• Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (n° 2021-646 du 25 mai 2021), parue au JO n° 120 du 26 mai 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi