Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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