Lutter efficacement contre le frelon asiatique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

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