Interdire l'apologie des violences sur les enfants

Dossier législatif

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 152 (2024-2025) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2024

  2. Première lecture au Sénat

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