Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 164 (2024-2025) de Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2024

  2. Première lecture au Sénat

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