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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 822 de M. Hubert OTT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1003 de M. Hubert OTT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 février 2025
- Texte de la commission n° 1003 déposé le 19 février 2025
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Séance publique
- Texte n° 62 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 414 (2024-2025) transmis au Sénat le 7 mars 2025
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 646 (2024-2025) de M. Sebastien PLA, déposé le 21 mai 2025 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 647 (2024-2025) déposé le 21 mai 2025
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 juin 2025)
- Texte n° 134 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 2025
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Loi promulguée
- Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n° 2025-533 du 13 juin 2025), parue au JO n° 137 du 14 juin 2025
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier
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