Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 960 de Mme Léa BALAGE EL MARIKY, MM. Florent BOUDIÉ et Stéphane MAZARS, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1174 de M. Stéphane MAZARS et Mme Léa BALAGE EL MARIKY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1174 déposé le 25 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 513 (2024-2025) transmis au Sénat le 3 avril 2025

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