Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail

Dossier législatif

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 732 de MM. Pierre CORDIER, Michel HERBILLON, Vincent DESCOEUR, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Philippe JUVIN, Éric PAUGET, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Sylvie BONNET, Josiane CORNELOUP, Alexandra MARTIN, MM. Jean-Pierre TAITE, Corentin LE FUR et Vincent JEANBRUN, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1462 de M. Pierre CORDIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1462 déposé le 28 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 704 (2024-2025) transmis au Sénat le 5 juin 2025

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