Versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dossier législatif

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1342 de MM. Édouard BÉNARD, Jean-Paul LECOQ, Nicolas SANSU, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Stéphane PEU, Mmes Elsa FAUCILLON, Karine LEBON, M. Yannick MONNET, Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Marcellin NADEAU, Jean-Victor CASTOR, Davy RIMANE, Mme Emeline K/BIDI, MM. Frédéric MAILLOT, Emmanuel MAUREL et Emmanuel TJIBAOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1473 de M. Édouard BÉNARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1473 déposé le 28 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 709 (2024-2025) transmis au Sénat le 5 juin 2025

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