Exposition aux pesticides de synthèse

Dossier législatif

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 107 (2025-2026) de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2025

  2. Première lecture au Sénat

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