Affichage publicitaire concédé

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 12 (1977-1978) de M. Jacques CARAT, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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