Assurance maladie

Dossier législatif

Loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Loi n° 98-278 du 14 avril 1998 parue au JO n°89 du 16 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 410 (1996-1997) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 octobre 1997
      • Texte n° 23 (1997-1998) adopté par le Sénat le 21 octobre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 382 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 634 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 236 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 avril 1998
      • Texte n° 107 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 2 avril 1998

  5. Loi promulguée

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