Agriculture

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 8 rectifié (1997-1998) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
      • Texte n° 54 (1997-1998) adopté par le Sénat le 11 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 529 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1997
      • Texte n° 75 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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