Sapeurs-pompiers

Dossier législatif

Loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers

Loi n° 99-128 du 23 février 1999 parue au JO n°046 du 24 février 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 19 (1998-1999) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1998
      • Texte n° 27 (1998-1999) adopté par le Sénat le 10 décembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1259 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1362 de M. Jean ESPILONDO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 février 1999

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page