Arts martiaux

Dossier législatif

Loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux

Loi n° 99-493 du 15 juin 1999 parue au JO n°137 du 16 juin 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1394 de M. Patrick LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1459 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 274 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mars 1999

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 mai 1999
      • Texte n° 121 (1998-1999) modifié par le Sénat le 18 mai 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1610 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1668 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 328 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1999

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page