Afrique du Nord

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 230 (1999-2000) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2000

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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